Pour préparer la soirée sur l’Insuffisance rénale…

Le texte publié au Journal officiel fixe les objectifs des cahiers des charges pour les patients insuffisants cardiaques, respiratoires ou rénaux.

L’ensemble de ces cahiers des charges a pour objet de:

• présenter le contexte des expérimentations en télésurveillance mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014;
• définir les modalités de financement retenues dans le cadre de ces expérimentations;
• préciser les modalités de pilotage retenues;
• définir les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge;
• préciser les modalités des expérimentations par la Haute autorité de santé (HAS).

Source: TICsante.com

Legifrance: Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014