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Devenir socio-professionnel des salariés après une inaptitude médicale

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Contexte : L’inaptitude médicale est une procédure qui aboutit dans la majorité des cas à un licenciement du salarié. Dans le contexte socio-économique actuel, cette décision peut donc être lourde de conséquences.

Notre étude s’est intéressée au devenir socio-professionnel des salariés déclarés inaptes, aux facteurs associés à leur maintien dans l’entreprise, aux actions de maintien dans l’emploi mobilisées pour eux et au suivi de la procédure d’inaptitude par les médecins du travail.

Méthode : Un questionnaire était rempli par chaque médecin du travail lors de la décision d’inaptitude. Les salariés étaient ensuite contactés par téléphone après un délai de six mois. Le recueil s’est effectué sur trois centres de Santé au Travail entre juillet et octobre 2015.Résultats : 154 salariés ont été inclus dans l’étude et 80 ont été joints par téléphone (51.9%). Les hommes étaient majoritairement représentés (53.2%), ainsi que la tranche d’âge des plus de 55 ans (31.8%) et les détenteurs d’un CAP-BEP (54.8%). Une grande partie d’entre eux avait une ancienneté inférieure à 5 ans (31.5%). Les pathologies les plus souvent impliquées étaient rhumatologiques (62.3%) et psychiatriques (13%). 39.6% des inaptitudes étaient secondaires à un AT ou une MP. 46.8% des sujets bénéficiaient d’une RQTH. Seuls 4.5% des salariés étaient en désaccord avec la décision d’inaptitude. Les entreprises de services (52.9%) et employant 10 à 49 salariés (31.6%) étaient majoritaires. 80.5% des salariés avaient bénéficié d’une visite de pré-reprise. 67.5% étaient motivés à rester en emploi. 6.3% des salariés avaient été reclassés. Parmi les licenciés, 64.9% étaient au chômage et 10.8% en emploi. Les facteurs associés au maintien dans l’entreprise étaient un âge plus jeune (p=0.01), un taux d’IPP inférieur à 10% en cas d’AT ou de MP (p=0.04). Un employeur ayant déjà reclassé des salariés inaptes(p=0.02), l’émission de préconisations lors de la visite de pré-reprise (p=0.04) et la motivation du salarié à rester en emploi au sein de son entreprise (p=0.01) étaient également déterminants.

Conclusion : La majorité des salariés déclarés inaptes sont licenciés et se trouvent en situation de chômage six mois après la procédure d’inaptitude. Le Code du Travail évolue actuellement pour tenter de favoriser le maintien dans l’emploi de ces personnes. Les services de Santé au Travail doivent mobiliser toutes leurs ressources pour accompagner au mieux ces sujets.

Source : Devenir socio-professionnel des salariés après une inaptitude médicale

En savoir + lors du 44° Forum Médical Lyonnais

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